Consultant national chargé du renforcement des mécanismes de justice transitionnelle et de la cohésion sociale dans le cadre du projet de stabilisation et de consolidation de la paix à l’Extrême-Nord du Cameroun

Job Description

La région de l'Extrême-Nord du Cameroun est en proie à une crise multidimensionnelle depuis 2013, marquée par des attaques sporadiques de groupes armés terroristes (AGDTO). Cette crise, s'inscrivant dans un contexte régional fragilisé, a entraîné des déplacements massifs de populations, des tensions communautaires exacerbées par la raréfaction des ressources naturelles, et une dégradation de l'environnement due aux effets du changement climatique.

Au cœur de cette complexité, les conflits intercommunautaires récurrents, particulièrement dans le département du Logone-et-Chari, mais aussi dans le Mayo-Tsanaga et le Mayo-Sava, sont alimentés par des facteurs structurels et conjoncturels. La pression démographique, l'insécurité rurale croissante et les dynamiques historiques de stigmatisation ethnique contribuent à la raréfaction des terres cultivables et exacerbent les tensions.

Dans le Logone-et-Chari, ces conflits, qui remontent à plusieurs décennies, opposent les Arabes-Choa aux Kotoko, Mousgoum et Massa. Initialement liés à des luttes pour le pouvoir local et des rivalités ethniques, ils ont connu des pics de violence, comme la "guerre civile Arabe-Choa – Kotoko" en 1992. Ces affrontements, bien que sporadiques, persistent, révélant un problème de fond non résolu.

L'exemple de la parcelle de Kawadji, attribuée puis contestée entre Arabes et Mousgoum en 2015, illustre la complexité de ces dynamiques et la difficulté à trouver des solutions durables. Malgré les efforts de médiation, les tensions persistent, soulignant la nécessité d'une approche globale pour prévenir et résoudre ces conflits.

Confrontés à l'ampleur des défis, les autorités, la société civile et la communauté humanitaire ont intensifié leurs efforts. Ils s'accordent sur le rôle essentiel de la justice, non seulement pour prévenir et résoudre les conflits, mais aussi pour réparer les injustices et les traumatismes subis par les populations. La justice transitionnelle, de plus en plus reconnue comme un outil complémentaire aux systèmes judiciaires traditionnels, offre un cadre adapté pour traiter les violations des droits humains, promouvoir la réconciliation entre les communautés et renforcer la cohésion sociale. L'Union Africaine, à travers sa Politique de Justice Transitionnelle, encourage les États membres à développer des stratégies spécifiques, en impliquant activement tous les acteurs de la société civile.

L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) pour sa part, joue un rôle clé dans cette réponse, non seulement en coordonnant l'aide humanitaire, en soutenant les populations déplacées, mais aussi en promouvant la réconciliation. Dans ce sens, l'OIM, à travers ses activités de collecte de données, ses évaluations et ses initiatives intersectorielles, contribue à mieux comprendre les dynamiques de la crise et à identifier les mécanismes endogènes de réconciliation durable. 

Il apparaît donc important pour garantir une réconciliation durable, de mettre en œuvre une approche holistique, qui puisse aider à briser le cycle de violence et construire une paix durable dans le Logone et chari particulièrement et dans l'Extrême-Nord du Cameroun en général. 

Cette approche consisterait à : 

- Ressortir les exactions du passé pour satisfaire aux besoins de vérité, de justice et de réparation ; 

- Mobiliser les communautés à travers le théâtre participatif pour permettre l’expression d’émotions, une ouverture sur des situations lourdes à porter et dans des conflits entre personnes et communautés ;

- Faire la lumière sur les crimes et faits sociaux poignants en vue d’établir les responsabilités ; 

- Formuler des recommandations à l’endroit des pouvoirs publics pour des réformes institutionnelles qui permettraient d’assurer la non-répétition de la crise et afin d’instaurer la confiance entre les communautés et les institutions étatiques. 

À la lumière de ce qui précède et dans une perspective de réaliser de nouveaux progrès vers la réussite du processus de consolidation de la paix et de la réconciliation dans la région de l’Extrême Nord, l’OIM recherche ainsi les services d’un consultant national en justice transitionnelle, qui appuiera ce processus en vue de son opérationnalisation.

OBJECTIFS DE LA MISSION :

Sous la supervision générale du Manager de Projet et la supervision directe du Chargé de projet National DDRR, le Consultant national apportera un appui technique dans le processus de mise en œuvre de la justice transitionnelle dans le département du Logone et Chari, notamment dans les zones touchées par les conflits intercommunautaires et la crise sécuritaire liée à Boko Haram afin d’identifier les mécanismes appropriés pour une paix durable.

Les tâches énumérées ci-dessous feront l'objet d'un examen continu et, le cas échéant, seront ajustées lors de la consultation entre le consultant et l'OIM.

Objectif de la consultation 

La mission du Consultant vise à redynamiser les mécanismes communautaires de réconciliation et de renforcer le rôle des OSC dans le processus de consolidation de la paix dans la Région de l’Extrême-Nord.  L’analyse socio anthropologique des représentations que se font les populations des mécanismes de réconciliation durables servira à s’assurer que tout mécanisme identifié et toute proposition d’amélioration sont ancrés dans la culture. 

Responsibilities

 Tâches spécifiques

• Réaliser une étude diagnostique des conflits intercommunautaires et des sources de tensions potentiels ;
• Faire un diagnostic et une cartographie des tribunaux coutumiers de premier degré existant ;
• Participer activement au renforcement des capacités des acteurs de la justice endogène et des membres des tribunaux coutumiers ;
• Apporter des propositions d’orientation et des conseils techniques pertinents pour une meilleure compréhension des mécanismes de justice transitionnelle/endogène ;
• Accompagner l’OIM dans l’organisation et l’animation des différents ateliers /réunions de partage d’expériences sur les principes et la pratique de la justice transitionnelle et la prise en compte effective des droits humains ;
• Formuler des recommandations aux autorités administratives sur la justice transitionnelle permettant de solutionner durablement les conflits intercommunautaires de la région ;
• Veiller à la prise en compte des différentes contributions.

Résultats attendus 

• Les sources de tensions et de conflits sont identifiées et catégorisées ;
• Des recommandations pour la redynamisation des tribunaux coutumiers sont formulées et pris en compte ; 
• Les Organisations de la Société Civile, les leaders communautaires et des administrations publiques disposent des capacités techniques et des outils méthodologiques requis pour améliorer le processus de justice transitionnelle au Cameroun ;
• Les propositions d’orientation et des conseils techniques pertinents pour une meilleure compréhension des mécanismes de justice transitionnelle sont partagées lors d’une concertation nationale sur la réconciliation et la cohésion sociale ;
• Les recommandations pour améliorer les mécanismes de justice communautaire existants sont formulées et partagées.

Méthodologie

Le consultant national recruté pour appuyer le processus de justice transitionnelle au Cameroun aura à produire et à soumettre à la validation de l’équipe technique de l’OIM, une méthodologie de travail assortie d’un calendrier détaillé sur l’organisation du travail. Dans une démarche participative et multisectorielle, il veillera à l’implication des administrations sectorielles et autres partenaires à la paix et au développement dans les différentes étapes du processus. 

Produit livrable attendu

Livrable 1 : un plan méthodologique détaillé étalé sur toute la durée de la consultance

Livrable 2 : Rapport d'évaluation avec recommandations pour la création /redynamisation des tribunaux coutumiers

Livrable 3 : Un rapport final retraçant le résultat de l’ensemble des travaux du consultant générera des connaissances basées sur les évidences en identifiant les lacunes mais aussi les bonnes pratiques en matière de justice transitionnelle en vue du renforcement du processus de consolidation de la paix. 

Ce rapport sera partagé avec le Project Manager t les autres parties prenantes afin de recueillir les contributions et les amendements sur la qualité du travail fourni.

Calendrier :

Le travail du consultant national devra durer 6 mois.

Relations de travail

Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Chargé de Projet DDRR et les équipes de projets à composante cohésion sociale et stabilisation communautaire, Santé mentale et soutien psychosocial, Early Warming Early Response (EWER) et Transhumance Tracking Tool (TTT) de l’OIM. 

COUTS / BUDGET

Les coûts de la consultation seront supportés suivant les barèmes de OIM et tiendront compte des rubriques et modalités de paiement ci-après :

1. Les Honoraires pour la durée de l’évaluation et la réalisation des livrables : 
2. 40% à la soumission et validation de la note méthodologique ; 
3. 40% à la soumission et validation du rapport provisoire ; 
4. 20% à la soumission et validation du rapport final par OIM ;

Processus de soumission d’une offre et critères de sélection 

• L’offre technique 

L’offre comprend une note méthodologique pour conduire la mission. A noter que la méthodologie proposée par le candidat retenu est susceptible d’amendements à la lumière de la revue documentaire et les exigences de l’organisation en la matière pour être soumise à la validation du Comité de relecture. 

• L’offre financière 
• Offre financière détaillée de mission incluant les postes honoraires journaliers et perdiem ; 
• Le projet prendra en charge les déplacements liés à l’exécution de la mission, notamment les visites à organiser hors de la région de l’Extrême-Nord ;
• La période de l’évaluation y compris la remise du rapport final va du 1 mars au 30 septembre 2025. 

L’offre financière du consultant est sujette à négociation sur base des barèmes Nations Unies pour les honoraires, DSA et coûts logistiques et en fonction des disponibilités du budget. 

Critères de sélection 

Le consultant sera invité à soumettre son offre technique et financière. L’ évaluation des dossiers se fera sur la base de:  

• La compréhension des TDR 
• La méthodologie et le plan de travail 
• Les qualification et compétences du personnel proposé (éducation, qualification, expérience générale, expérience spécifique etc.) 

Critères Scores maximum (points) 

Qualifications

L’appel d’offre est ouvert aux consultants nationaux ayant une expérience avérée dans les domaines de la justice, la culture des droits humains, la dynamique des conflits, l’élaboration des politiques publiques ou tout autre domaine connexe.

En outre, le consultant doit : 

• Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur en sciences politiques en droit ou tout autres domaines des sciences sociales, Bac + 5 au moins ;
• Avoir une connaissance de la problématique de justice, de développement et des politiques/ programmes prioritaires du Gouvernement dans ce domaine de la justice communautaire;
• Avoir une expérience avérée d’au moins 5 ans dans le domaine de la justice transitionnelle, de la sécurité humaine, de la résolution des conflits et de l’engagement communautaire ; 
• Avoir d’excellentes capacités d’analyses et de production de réflexions/orientations stratégiques de haut niveau ; 
• Avoir une connaissance de l’environnement politique, social, économique de la Région de l’Extrême-Nord et particulièrement du département du Logone et Chari ; 
• Faire preuve de disponibilité pendant toute la durée de la consultation ;
• Avoir conduit avec succès au moins 2 études en lien avec la dynamique de conflits dans le bassin du Lac-Tchad ; 
• Avoir une bonne connaissance des procédures du Système des Nations Unies et de l’OIM est un atout ;
• Expérience du travail des organisations internationales et / ou régionales souhaitée ;
• Prouver d’une bonne expérience dans la rédaction des rapports/mémoires/plans/ Politiques/articles (réf à l’appui) ;
• Maîtrise de l’une des deux langues (français ou anglais) et bonne connaissance de l’autre. 

Required Skills

Job info