Partie 1 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES

1) Présentation de l’organisation

2) Objet de la demande

3) Conditions de l’Appel d’offres

a) Composition du dossier d’appel d’offres

b) Offres

c) Durée de validité des offres

d) Renseignements Complémentaires

e) Acceptation et rejet des offres

f) Modification ou annulation de l’appel d’offres

g) Report de la date de remise des offres

h) Confidentialité

4) Présentation, Conditions De Soumission Et Contenu Des Offres

a) Présentation et conditions de soumission

b) Contenu de l’offre

c) Conditions financières

5) Jugement des Offres (à voir avec les règles de la logistique)

Annexe 1 : Déclaration

Partie 2 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

1) Dispositions Générales

a) Population assurée

b) Qu’est qu’un.e Bénéficiaire

c) Affiliation

2) Dispositions diverses

a) Période de couverture

b) Couverture géographique (territorialité)

c) Prescription et fraude

3) Prestations assurées

4) Procédures De Prise En Charge Des Depenses De Sante Et Services À Fournir Par Le Gestionnaire

a) Prise en charge directe des dépenses de santé

b) Accords préalables, devis et remboursements

c) Les dépenses de santé effectuées à l’étranger

5) Autres Services Et Statistiques à Fournir

Annexe 2 : Demande de consultations

Partie 1 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES

1. Présentation de l’organisation

L’ESPRIT ALIMA : La raison d’être d’ALIMA est de sauver des vies et de soigner les populations les plus vulnérables, sans aucune discrimination identitaire, religieuse ou politique, à travers des actions basées sur la proximité, l’innovation et l’alliance d’organisations et d’individus. Nous agissons avec humanisme, impartialité et dans le respect de l’éthique médicale universelle et de notre environnement. Pour accéder aux patients, nous nous engageons à intervenir de façon neutre et indépendante

LES VALEURS et PRINCIPES de notre action inscrits au sein de notre CHARTE:

1. Le patient d’abord

2. Révolutionner la médecine humanitaire

3. Responsabilité et liberté

4. Améliorer la qualité de nos actions

5. Faire confiance

6. L’intelligence collective

7. Limiter notre impact environnemental

ALIMA promeut et défend les principes des droits humains fondamentaux. ALIMA a une approche de tolérance zéro envers les personnes coupables d’actes de violences sexistes et sexuelles ainsi qu’envers l’inaction face à des faits de violence supposés ou avérés. La protection des personnes bénéficiant et impactées par notre intervention est notre priorité absolue dans tout ce que nous faisons. Toute personne collaborant avec ALIMA s’engage à :

●   Respecter la charte, le code de conduite, les politiques institutionnelles incluant la politique de protection contre les abus de pouvoir et les violences sexistes et sexuelles, la politique de prévention de la corruption et de la fraude ;

• Signaler toute violation aux politiques, documents cadre et procédure à une supérieure, un supérieur, une référente, un référent.

SOIGNER - INNOVER - ENSEMBLE : Depuis sa création en 2009, ALIMA a soigné plus de 8 millions de patients, et déploie aujourd’hui ses opérations dans 12 pays d’Afrique. En 202, nous avons développé 67 projets de réponse médicale humanitaire pour répondre aux besoins de populations touchées par les conflits, les épidémies et l’extrême pauvreté. L’ensemble de ces projets se font en appui aux autorités sanitaires nationales à travers près de 357 structures de santé (dont 45 hôpitaux et 312 centres de santé). Nous travaillons en partenariat, notamment avec des ONGs locales, dès que cela est possible afin de nous assurer que nos patients bénéficient de l’expertise là où elle se trouve, que ce soit au niveau de leur pays ou du reste du monde. Par ailleurs, pour améliorer la réponse humanitaire, nous menons des projets de recherches opérationnelles et cliniques, notamment pour lutter contre la malnutrition et les fièvres hémorragiques virales.

Le développement de fonds propres représente un enjeu stratégique majeur pour les prochaines années pour permettre à ALIMA d’améliorer la qualité de ses opérations et être plus réactif et indépendant dans la réponse aux crises humanitaires. 

Après la réussite d’une première campagne de levée de fonds ayant permis de lever plus de 10 millions d’euros entre 2017 et 2021 auprès d’entreprises, fondations et particuliers, ALIMA souhaite désormais lancer une deuxième campagne plus ambitieuse et plus internationale sur les 4 prochaines années portée par 3 comités de campagne (Afrique, USA, Europe).

L'ÉQUIPE ALIMA : Plus de 2 000 personnes œuvrent actuellement pour ALIMA. Les équipes terrain, au plus proche des patients, reçoivent leur support des équipes de coordination généralement basées en capitale des pays d’intervention. Celles-ci reçoivent le support des 4 équipes desk et de l’équipe du service urgences et ouvertures basées au siège opérationnel de Dakar, Sénégal. Les équipes de Paris et New-York travaillent activement à la collecte de fonds ainsi qu’à la représentation d’ALIMA. Le reste de la Galaxie ALIMA comprend des individus et des équipes partenaires qui travaillent pour le compte d’autres organisations telles que les ONGs médicales BEFEN, Alerte Santé, SOS Médecins, KEOOGO, AMCP-SP, les organismes de recherche PAC-CI, Inserm, les Universités de Bordeaux ou de Copenhague, l’ONG Solidarités International et bien d’autres.

NOS PAYS D’INTERVENTIONS : Burkina Faso, Cameroun, Guinée, Haïti, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Soudan, Soudan du Sud, Tchad.

NOS THÉMATIQUES PROJET : Malnutrition, Santé Maternelle, Santé Primaire, Pédiatrie, Paludisme, Épidémies (Ebola, Choléra, Rougeole, Coronavirus, Fièvre de Lassa), Recherche, Hospitalisation, Urgences, Violences Basées sur le Genre, vaccinations, santé mentale, …

2) Objet de la demande 

ALIMA a décidé de procéder au présent appel d’offres en vue de sélectionner un auditeur pour la certification des états financiers de ALIMA dans les pays de la zone OHADA conformément au système comptable des entités à but non lucratif.

3) Conditions de l’Appel d’offres 

1. Composition du dossier d’appel d’offres

Le dossier du présent appel d’offres comprend :

• Le présent Règlement particulier de l’appel d’offres

• Les Conditions générales minimum pour les contrats

• Le canevas de réponse à l’appel d’offre 

1. Offres

Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et les soumissionnaires doivent en conséquence dater et signer l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus y compris leur offre financière. Les pages des différents documents devront être paraphées.

1. Durée de validité des offres

La durée de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date de remise des offres.

1. Renseignements Complémentaires

Dans l’hypothèse où la rédaction du dossier du présent appel d’offres présenterait une difficulté d’interprétation, ou si se présentent des questions administratives et techniques, une demande de précisions pourra être adressée, par courrier électronique seulement, à l’Organisation ALIMA, à l’adresse < ao@alima.ngo>. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l’ensemble des soumissionnaires.

Les soumissionnaires peuvent envoyer un courrier électronique avec le sujet «Appel d’offres N ° 2024 HQ_SN DK_SN DK_SN_FN002» à : ALIMA <ao@alima.ngo>

1. Acceptation et rejet des offres

Il n’y a aucun engagement de l’Organisation ALIMA d’accepter tout ou partie d’une offre.

L’organisation ALIMA se réserve le droit :

• D’accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ;

• De rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification

1. Modification ou annulation de l’appel d’offres

L’Organisation ALIMA se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie du présent appel d’offres autant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les soumissionnaires.

1. Report de la date de remise des offres

L’Organisation ALIMA pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l’Organisation ALIMA et des soumissionnaires seront régis par la nouvelle date limite.

1. Confidentialité

Le présent appel d’offres et toute information communiquée au soumissionnaire, ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l’occasion du présent appel d’offres et de la mission, sont confidentiels et sont strictement réservés à l’usage du présent appel d’offres. L’Organisation ALIMA se réserve le droit de demander à ce que l’ensemble des documents et informations fournis, quel qu’en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d’offres.

4) Présentation, Conditions De Soumission Et Contenu Des Offres

1. Présentation et conditions de soumission

Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en français et devront être soumises :

• Avant la date limite de remise des offres ;(Selon le calendrier )

• Par email à Tenders ALIMA <tenders@alima.ngo> avec la mention :APPEL D’OFFRE N°2024 HQ_SN DK_SN DK_SN_FN002

La date et l’heure limites de réception des offres sont notifiées dans le tableau calendaire ci dessous .Les soumissions qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des instructions de l’appel d’offre décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières, pourront ne pas être retenues et seront systématiquement rejetées.

Soumission par courrier électronique

• Le courrier électronique doit être envoyé au comité d’évaluation à l’adresse :Tenders ALIMA <tenders@alima.ngo>

• Veuillez noter que cette adresse n’est utilisée que pour recevoir les soumissions et ne sera pas consultée avant la clôture de l’appel d’offres. Aussi, ne l’utilisez pas pour poser des questions sur l’appel d’offres, vous n’obtiendrez aucune réponse.

• Le courrier électronique doit avoir pour objet «2024 HQ_SN DK_SN DK_SN_FN002 ».

• Le nom de chaque document joint doit clairement indiquer de quoi traite le document.

• Les courriers électroniques ne doivent pas dépasser 15 Mo – si les fichiers sont volumineux, merci de diviser la soumission en deux ou plusieurs courriers.  Les fichiers seront soumis de préférence au format PDF. 

• Ne mettez pas d’autres adresses électroniques de ALIMA en copie dans le courrier électronique de soumission, car cela rendrait l’offre invalide.  

• Un email de réponse vous sera automatiquement envoyé ,accusant réception votre soumission et un autre email en de questions et clarifications 

1. Contenu de l’offre

Les offres doivent veiller à ce que certains  éléments soient pris en compte dans le dossier de réponse à savoir :

• Une lettre de candidature signée par le soumissionnaire, confirmant ce qui suit :

• Que tous les éléments de l'offre sont contractuels ;

• Que le signataire de l'offre à le pouvoir d'engager juridiquement la société ;

• Que le soumissionnaire accepte toutes les conditions générales de base sans aucune modification. S’il souhaite apporter une modification, le soumissionnaire devra préciser laquelle et fournir toute justification ;

• Que le soumissionnaire, et chacun des partenaires dans le cas d'un groupement, ont rempli toutes leurs obligations légales en ce qui concerne les déclarations fiscales et paiements au regard des réglementations sénégalaises et ils devront pouvoir fournir tous les certificats nécessaires à cet effet.

• En outre, le soumissionnaire doit fournir, dans la mesure du possible, en conformité avec les réglementations nationales du soumissionnaire, le(s) certificat(s) d'identification du soumissionnaire, y compris son nom, la forme juridique, l'adresse, le numéro d'immatriculation ou équivalent, date de fondation, les zones d'activité et le nombre d'employés ;

Le soumissionnaire, s’il est retenu en shortlist, devra fournir les renseignements suivants :

• Les accords existant pertinents avec des intermédiaires ou des tiers ;

• Toute information financière pour les trois (3) dernières années ;

• La preuve qu’il a rempli ses obligations concernant les déclarations fiscales et leurs paiements dans son pays d'origine et tous les certificats nécessaires à cet effet

• Trois (3) lettres de références de ses clients actuels 

1. Conditions financières

Les prix indiqués doivent comprendre tous les éléments nécessaires à l'exécution complète d'un contrat éventuel (assurance, transport, garanties). Tous les frais essentiels à l'exécution dudit contrat éventuel et non identifiés dans l'offre seront supportés par le soumissionnaire. Les Prix doivent être présentés en TTC (Toutes taxes comprises). 

5) Evaluation Des Offres par le comité d’évaluation

Pour le jugement des offres, une attention particulière sera portée sur les critères d’évaluation (Voir Canevas de réponse à l’appel d’offre) à trouver dans le caneva de réponse à l’appel d’offre  joint dans le dossier selon les critères principaux suivants :

• Critères de capacité :La qualité des services proposés et des réponses aux exigences techniques du présent appel d'offres dans la correspondance des prestations demandées  (60%)

• Critère Financière La proposition commerciale et la solidité financière du soumissionnaire ou de chaque partenaire dans le cas d'un groupement, évaluée sur la base des documents comptables présentés et des accords entre les partenaires d'un groupement (40%)

6)-  Calendrier

Annexe 1 : Déclaration 

Ce document, faisant partie intégrante de l’Appel d’Offres de l'Organisation ALIMA N°2024 HQ_SN DK_SN DK_SN_FN002, le soumissionnaire, s’engageant tant pour son compte que pour le compte de sa société, atteste sur l’honneur que les conditions suivantes sont respectées :

• Qu’il n’est pas susceptible de faire ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d'activité, et n’est pas dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;

• Qu’il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;

• Qu’il ne fait pas l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Organisation ALIMA ;

• Qu’il ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa participation à l’Appel d’Offres ou n'a pas fourni ces renseignements ;

• Qu’il ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts ;

• Que ses salariés, ou plus généralement, toute personne affectée à la réalisation des prestations, objet de l’Appel d’Offres, sont employés régulièrement au sens de la législation nationale dont il dépend et qu’il se conforme aux textes légaux et réglementaires en vigueur en matière de sécurité sociale et de législation du travail.

• Qu’il n’a pas offert, et qu’il n’offrira pas, n’a pas donné et ne donnera pas, qu’il n’a pas recherché et ne recherchera pas à obtenir, et qu’il n’a pas accepté et n’acceptera aucun avantage, financier ou en nature, de quiconque, constituant une pratique illégale ou impliquant une corruption, directe ou indirecte, telle qu’une incitation ou une récompense relative à l’attribution ou à l’exécution du contrat résultant du présent appel d’offres.

• Les politiques ALIMA jointes (En annexe )

Je soussigné(e), ……………………………………………………………………………………………. de la société …………………………………………………………….………………., dûment habilité, comprends et reconnais que l'Organisation ALIMA pourrait décider de ne pas attribuer le contrat à un soumissionnaire qui se trouve dans une des situations ci-dessus. Je reconnais par ailleurs que l'Organisation ALIMA serait habilitée à résilier pour faute un contrat attribué à un soumissionnaire qui, durant la procédure d’attribution, s’est rendu coupable de fausses déclarations ou d’absence de fourniture des renseignements exigés ci-dessus.

Partie 2 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Voir Tdr Joint (Joint au dossier d’appel d’offres )

Annexe 2:Canevas de réponse à l’appel d’offre 

Joint au dossier d’appel d’offres 

Pièces Jointes:

1.    Annexe au dossier 

2.   Canevas de réponse 

3.   Conditions d'achat vente simplifié 

4.   Termes de références  

• Expertise
• Countries of intervention
• Space donator
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