Sociologue_Consultant national

La Tunisie a connu des avancées majeures en matière de droits des femmes, notamment avec l’adoption de la loi organique n°2017-58 relative à l’élimination des violences à l’égard des femmes. Cette loi constitue un tournant décisif, posant les fondements d’un système global de prévention, de protection, de prise en charge et de poursuite des auteurs. Elle consacre également une approche participative, plaçant la collaboration entre les institutions publiques et les organisations de la société civile au cœur du dispositif.

Cependant, malgré ce cadre juridique progressiste, les violences à l’égard des femmes restent un phénomène alarmant : Selon les statistiques nationales, environ 47% des femmes tunisiennes ont subi au moins une forme de violence au cours de leur vie, et moins d’un tiers ont pu bénéficier d’un accompagnement adéquat (CREDIF). Ces chiffres traduisent les limites actuelles du système de prise en charge, marqué par des obstacles persistants, une coordination insuffisante entre les acteurs, et des disparités dans l’accès aux services.

Dans sa lutte contre les violences à l’égard des femmes, la Tunisie par le biais de loi 58, reconnaît la responsabilité partagée de toutes les parties prenantes, qu'elles soient des institutions publiques ou des composantes de la société civile et œuvre pour une lutte inscrite dans une approche participative fondée sur le respect des droits humains, visant à prévenir la violence à l’égard des femmes, à protéger et à prendre en charge les victimes, à poursuivre les auteurs et à prévenir l'impunité.

Après plus de cinq ans de mise en œuvre, il est crucial d'évaluer l'impact réel de cette loi sur le parcours de prise en charge des femmes victimes de violence. 

Cette évaluation est justifiée par plusieurs facteurs :

• Nécessité de mesurer l'efficacité : Il est important de déterminer si les mécanismes mis en place fonctionnent comme prévu et s'ils atteignent les objectifs fixés par la loi.
• Identification des obstacles : Malgré les avancées législatives, des défis persistent dans la mise en œuvre effective de la loi. Une évaluation permettra d'identifier les obstacles pratiques, culturels ou institutionnels qui entravent son application.
• Évolution des besoins : Les besoins des femmes victimes de violence peuvent avoir évolué depuis l'adoption de la loi. Une évaluation permettra de s'assurer que le système de prise en charge reste adapté à ces besoins changeants.
• Allocation des ressources : Une analyse approfondie aidera à déterminer si les ressources (humaines, financières, matérielles) allouées à la mise en œuvre de la loi sont suffisantes et efficacement utilisées.
• Responsabilité et transparence : Une évaluation régulière démontre l'engagement du gouvernement à rendre des comptes sur l'efficacité de ses politiques et à les améliorer continuellement.

Dans ce contexte, l’Observatoire National pour la Lutte contre la Violence à l’égard des femmes en partenariat avec l’Entité des Nations-Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (« ONU Femmes »), se propose de lancer deux études complémentaires qui s’avèrent nécessaires. 

La première vise à évaluer le parcours de prise en charge des femmes victimes de violence depuis la mise en place de la loi 58, qui  s'avère non seulement pertinente mais essentielle pour garantir la protection effective des droits des femmes en Tunisie et pour renforcer l'efficacité des mécanismes de lutte contre la violence basée sur le genre.

La seconde est une étude prospective intersectorielle sur le renforcement du partenariat entre l’État et les associations, dont l’objectif est de mieux structurer la collaboration opérationnelle entre les différents acteurs impliqués, de renforcer la complémentarité des interventions et d’assurer une réponse multisectorielle plus cohérente, coordonnée et durable.

Ces deux démarches s’inscrivent dans une volonté commune de renforcer l’impact de la loi 58, d’améliorer la prise en charge des victimes, et de consolider une gouvernance inclusive et efficace de la lutte contre les violences faites aux femmes en TunisieDEES                        scription of Responsibilities/ Scope of Work;

Sous la direction et la supervision de la coordinatrice des programmes d’ONU Femmes et l’équipe de l’Observatoire National pour la Lutte contre la Violence à l’égard des Femmes, le/la consultant.e va réaliser: 

ÉTUDE 1 : Parcours de prise en charge des femmes victimes de violence (FVV) :

Enquête qualitative approfondie:Réalisation d’une enquête qualitative afin d’analyser le vécu des femmes victimes de violence ainsi que celui des prestataires de services pour mieux comprendre les dynamiques relationnelles, les dysfonctionnements institutionnels, les obstacles culturels et émotionnels dans le parcours des victimes

Cette enquête comprenait :

• Des entretiens approfondis avec les FVV
• Des entretiens avec des acteurs clés (police, justice, associations, santé)
• Des focus groupes avec les prestataires de services
• L’observation des circuits de prise en charge

Analyse documentaire et quantitative : des données quantitatives sur la nature des violences subies (les violences physiques, domestiques, morales, économiques et sexuelles….) , les types de services sollicités (médical, psychologique, social, juridique) et le suivi des victimes. 

Accessibilité et disponibilité des services

 Axes d’évaluation sociologique 

Evaluer si les services (centres d’écoute, d’hébergement, accompagnement juridique, médical) sont suffisamment nombreux, géographiquement accessibles et adaptés aux besoins des femmes (grand Tunis et dans les régions internes). 

 Qualité et intégralité de la prise en charge

L’évaluation porte sur la cohérence des interventions multisectorielles (santé, justice, social, police) et sur la capacité des structures à assurer un suivi global (dépistage, écoute, accompagnement, hébergement). 

Parcours institutionnel et social des victimes

Analyser le cheminement des femmes à travers les différentes institutions (urgences hospitalières, police, tribunaux, associations) et les obstacles rencontrés (complexité des procédures judiciaires, lenteur, stigmatisation sociale).

Impact sur l’autonomisation des femmes 

Mesurer dans quelle mesure la prise en charge permet aux femmes de retrouver confiance en elles, d’acquérir une meilleure maîtrise de leur vie, voire d’entreprendre des projets d’autonomie économique et sociale. 

Perceptions des acteurs et des bénéficiaires

Étudier les représentations sociales de la violence, les attitudes des professionnels (police, justice, santé) et des victimes elles-mêmes, notamment les résistances culturelles ou institutionnelles à la reconnaissance et à la prise en charge des violences faites aux femmes

Deliverables

Étude 2 : Analyse du partenariat opérationnel entre l’État et les associations pour la prise en charge des FVV 

Rédaction du rapport final et restitution

• Élaborer un rapport d’évaluation contenant les résultats, constats, analyses et recommandations ;
• Présenter les résultats aux partenaires institutionnels et associatifs lors d’un atelier de restitution.

État des lieux du cadre de partenariat

• Réaliser une revue des conventions, accords et mécanismes existants entre l’État et les associations en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ;
• Cartographier les initiatives, programmes et collaborations bilatérales ou intersectorielles pertinentes.

Analyse des mécanismes de coordination intersectorielle

• Étudier les processus de coordination entre les ministères et les associations ;
• Identifier les points de rupture, chevauchements, redondances ou lacunes dans le fonctionnement actuel du partenariat.

Étude des pratiques exemplaires

• Analyser des modèles réussis de partenariat public-associatif en Tunisie et à l’international ;
• Extraire des bonnes pratiques adaptables au contexte local pour améliorer la collaboration.

Collecte des perceptions des parties prenantes

• Mener des entretiens individuels et réunions de concertation avec les représentants des ministères, des associations, des juristes, et autres parties prenantes clés ;
• Analyser les attentes, défis et opportunités identifiés par les acteurs du terrain.

Formulation de recommandations stratégiques

• Proposer des pistes concrètes pour renforcer la collaboration État-associations ;
• Élaborer un plan d’amélioration des partenariats, incluant des mécanismes de coordination durables et le renforcement des capacités associatives.

Rédaction du rapport final et restitution

• Produire un rapport détaillé incluant l’état des lieux, les constats et recommandations stratégiques ;
• Présenter les résultats à l’ensemble des partenaires concernés lors d’un atelier de validation.

Deliverables

Paiement : 

Le paiement des honoraires se fera par tranche sur la base des livrables (un tarif journalier) validés par ONU Femmes et l’observatoire national de lutte contre les VFF d’une performance satisfaisante (« Certification of Satisfactory Performance »). 

Confidentialité : 

• Le/la soumissionnaire est tenu.e à une obligation de confidentialité, il/elle ne doit publier ou divulguer aucune information portée à sa connaissance dans le cadre du travail sollicité, à aucune personne non autorisée et sans le consentement écrit préalable. 
• Le/la soumissionnaire ne peut en aucun cas utiliser les résultats du rapport ni en cours ni après la mission de consultation sans accord préalable.