Consultant pour la compilation des textes législatifs et des cadres applicables aux enfants en déplacement au Niger.

Job Description

1. Lieu de la consultance : Niamey, Niger

2. Durée de la consultance :  30 jours 

3. Nature de la consultance : Compilation des textes législatifs et des cadres applicables aux enfants en déplacement au Niger.

4.  Contexte du projet : 

Le Niger se situe au centre des routes migratoires entre l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne. En plus, d’être un pays d’émigration et de destination, il est principalement un pays de transit que de nombreux ressortissants de pays de la sous-région traversent. Depuis les années 1990, le Niger est devenu un espace stratégique accueillant des flux de migrants de transit à destination des pays du Maghreb et de l’Europe. En 2024, l’OIM au Niger a enregistré plus de 3 500 000 mouvements, ce qui représente une augmentation de 78 % par rapport à 2023. 

Parmi ces migrants, les enfants représentent approximativement un tiers de cette population en mobilité. Seuls ou accompagnés de leur famille, tuteur, ou amis, les filles et les garçons décident de partir à l’aventure en vue de voir leurs conditions de vie et leur futur s’améliorer. Certains sont parfois forcés ou trompés et se retrouvent dans des situations d’extrême vulnérabilité. Les parcours des enfants et leurs expériences de mobilité sont divers. Bien que beaucoup d’enfants migrants se veulent invisibles et sont difficilement repérables, l’État nigérien a un rôle à jouer en vue de garantir leur protection, et l’obligation de protéger tout enfant présent sur son territoire, sans discrimination aucune. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) travaille à la protection et à l’assistance des enfants migrants et vulnérables au Niger. Dans le cadre de ses activités, l’OIM contribue aux renforcements des procédures de protection de l'enfance dans le contexte des retours volontaires.

Notamment à travers la mise en place de la procédure de détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant (DIS) afin de garantir que les décisions prises concernant les enfants migrants soient conformes à leurs droits et à leur bien-être.

En particulier, à travers le projet « Vers une réponse intégrée aux besoins les plus pressants des migrants et des communautés d'accueil en matière d'accès aux services, de protection durable et d'assistance dans les zones frontalières du Niger - Migration Partnership » soutenu financièrement par le Royaume des Pays Bas, il contribue au renforcement des systèmes de gouvernance des migrations, à la coopération multipartite et aux services qui facilitent une migration sûre, ordonnée et régulière, ainsi que la protection et le respect des droits des migrants.

Bien que plusieurs instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux existent, leur dispersion et leur accessibilité limitée entravent une application cohérente et efficace. Une compilation structurée de ces textes est essentielle pour renforcer la protection juridique des enfants concernés et faciliter l’action des acteurs institutionnels et humanitaires.

Ces présents termes de référence sont rédigés pour le recrutement d’un consultant (e) national qui sera chargé de compiler et structurer les textes législatifs, réglementaires et normatifs applicables aux enfants en déplacement au Niger, afin de faciliter leur consultation, leur vulgarisation et leur mise en œuvre.

Responsibilities

1. Catégorie B – consultant : Tâches et responsabilités 

Sous la supervision directe de l’Officier de Protection, en coordination étroite avec le chargé de protection, et sous la supervision générale de la Cheffe de Mission, le(la) candidat(e) retenu(e) sera responsable de la compilation des textes législatifs et des cadres applicables aux enfants en déplacement au Niger. Les tâches comprennent :

• compiler et structurer les textes législatifs, réglementaires et normatifs applicables aux enfants en déplacement au Niger ;
• Identifier et collecter les textes pertinents au niveau national, régional et international ;
• Organiser les textes par thématiques (protection, accès aux services, statut juridique, etc.) ;
• Produire un document de compilation accessible et utilisable par les praticiens, décideurs et partenaires ;
• Proposer des recommandations pour la vulgarisation et l’appropriation des textes compilés.

Dans le cadre de ce travail, le/la consultant (e ) retenu devra s’assurer de l’implication des différents partenaires techniques tel que le ministère de la Justice, le ministère de la Population, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, UNHCR, UNICEF, OIM, Save The Children, Organisations de la société civile, etc…

1. Livrables et résultats attendus : 

• Une base documentaire exhaustive est constituée ;
• Les textes sont classés, annotés et présentés dans un format structuré ;
• Un document de compilation est validé et diffusé ;
• Des orientations pour l’utilisation du document sont formulées.

1. Prestations et modalités de paiement
2. Première prestation : Livrable 1 : Rapport de démarrage (Proposition technique, financière et méthodologie de travail, chronogramme d’exécution détaillé, paiement de 60% 
3. Livrable 2 : - Document finalisé et validé lors d’un atelier - paiement de 40% 

La personne sélectionnée devra s’assurer que la confidentialité et le respect du droit à la vie privée sont maintenus en ce qui concerne les données à caractère personnelles en ligne avec la politique de l’OIM sur la protection des données. 

Qualifications

1. Education, Expérience et/ou compétences requises

     EDUCATION

• Master en droits, droits de l’homme sciences sociales ou politiques, anthropologie, sociologie, ou tout secteur associé, d’une institution académique accréditée

EXPERIENCE

• Expérience en analyse et structuration de textes juridiques ; 
• Bonne connaissance du contexte nigérien et des instruments internationaux
• Connaissance avérée en droit de l’enfant et droit humanitaire ;
• Capacité à travailler dans des délais courts, sous pression, et à gérer plusieurs priorités simultanément avec un minimum de supervision ;
• Excellentes compétences rédactionnelles, conceptuelles et analytiques, y compris la capacité à présenter clairement des processus et des questions complexes à un public hétérogène et de manière exploitab

LANGUES

• La maitrise du français est requise, la maitrise de l’anglais est un atout ;

1. Compétences 

Valeurs : 

- Inclusion et respect de la diversité : respecte et promeut les différences individuelles et culturelles ; encourage la diversité et l'inclusion dans la mesure du possible.

- Intégrité et transparence : maintenir des normes éthiques élevées et agir de manière cohérente avec les principes/règles et normes de conduite de l'organisation.

- Professionnalisme : démontre sa capacité à travailler de manière posée, compétente et engagée et exerce un jugement prudent pour relever les défis quotidiens.

Compétences de base - indicateurs comportementaux

- Travail d'équipe : développe et encourage une collaboration efficace au sein des unités et entre elles pour atteindre des objectifs communs et optimiser les résultats.

- Produire des résultats : produire et fournir des résultats de qualité dans le respect des services et des délais ; être orienté vers l'action et s'engager à atteindre les résultats convenus.

- Gestion et partage des connaissances : cherche continuellement à apprendre, à partager ses connaissances et à innover.

- Responsabilité : s'approprier la réalisation des priorités de l'Organisation et assumer la responsabilité de ses propres actions et des tâches déléguées.

- Communication : encourager et contribuer à une communication claire et ouverte ; expliquer des sujets complexes de manière informative, inspirante et motivante.

N.B : La candidature des personnes handicapées, en particulier les femmes, est vivement encouragée.

Required Skills

Job info